販売規約

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Jiel et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements, accessoires et œuvres originales. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec les taxes. Les frais de transports sont à la charge du client. L'artiste Jiel s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

•  carte bancaire ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la date de commande sur le site. 

 

Clause n° 4 : Livraison

La livraison est effectuée par transporteur. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à jiel.artiste@gmail.com, photos à l'appui, dans un délais de 7 jours suivant la réception du colis. 

Clause n° 5 : Retours et remboursements

Les retours et les remboursements ne sont valables qu'en cas de défauts présents sur le produit. Aucun n'autre motif ne saurait être accepté. 

Le toiles et oeuvres artistiques et originales ne seront ni reprises, ni échangées. Aucun remboursement ne sera fait. 

Clause n°6 : Entretien des vêtements

Pour les articles imprimés en DTG, veillez à retourner le vêtement avant de le mettre à la machine. N'utilisez pas de javel et lavez à froid (jusqu'à 30) et faites sécher à l'air libre ou faites sécher au sèche-linge à basse température. Il ne faut pas utiliser de fer à repasser sur l'impression. 

Clause n°7 : Informations sur la production

• Déclaration générale sur le développement durable

Le développement durable est important pour moi. Je m’engage à agir en faveur de l'environnement à chaque étape du processus, tout en continuant à vous fournir les produits de qualité que vous méritez. Environ 85 % de tous les textiles produits par l'industrie de la mode finissent dans des décharges, ce qui fait de cette industrie un acteur majeur de la dégradation de l'environnement. De plus, un vêtement sur cinq finit dans une décharge sans avoir été porté une seule fois.

Comme je travaille avec des fournisseurs à la demande, je ne produis que les articles pour lesquels je reçois une commande, évitant ainsi les déchets textiles dus à la surproduction. La technologie d'impression de haute qualité de mon partenaire d'impression ne crée presque pas d'eaux usées et utilise moins d'énergie que les imprimantes standard du secteur.

• Information sur la production

Chaque produit que vous voyez dans mon catalogue est fabriqué à la demande : dès que vous passez une commande, nous le produisons spécifiquement pour vous. Cela me permet d'éviter la surproduction et les déchets textiles, et je travaille en permanence pour une production plus écologique.

• Information sur les techniques et matériaux d'impression
• Information sur l'impression numérique textile (DTG)

Remarque :

Cette technique est typiquement utilisée pour les produits à forte teneur en tissu de coton, comme les t-shirts, les sweats à capuche, les tote bags, etc. Les designs de mes vêtements sont réalisés à l'aide de différentes méthodes. Beaucoup de mes produits sont imprimés avec la technique d'impression numérique textile (DTG), une méthode d'impression où l'encre est d'abord pulvérisée directement sur le vêtement, puis imprégnée dans le tissu. C'est comme imprimer sur du papier, mais sur des vêtements. Nous utilisons des imprimantes Kornit qui ne génèrent pratiquement pas d'eaux usées et consomment moins d'énergie que les imprimantes standard du secteur, ce qui réduit notre empreinte carbone.

Les encres que nous utilisons pour l'impression sont certifiées Oeko-Tex™, végétaliennes, à base d'eau et exemptes de produits chimiques nocifs. Je prends le développement durable au sérieux, c'est pourquoi mon fournisseur prend soin d'éliminer correctement tout reste d'encre conformément aux directives du fournisseur d'encre.

• Information sur la broderie

Chez Jiel, les produits sont brodés avec des fils certifiés Oeko-Tex™, ce qui signifie qu'ils sont sans danger pour les vêtements pour adultes et pour enfants. Par rapport à l'impression, la broderie est généralement plus durable et produit moins de déchets environnementaux.

• Matériaux de produits écologiques

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un produit ou un matériau peut être considéré comme durable. Actuellement, ma collection de produits écologiques est constituée d'articles composés d'au moins 70 % de matériaux organiques ou recyclés, ou d'un mélange des deux.

• Déclaration sur les délais de production

Chaque produit que vous voyez dans mon catalogue est fabriqué à la demande, ce qui signifie qu'une fois que vous avez passé la commande, nous commençons à travailler pour vous le faire parvenir. Il nous faut du temps pour créer et envoyer le produit, mais le fait de fabriquer chaque commande à la demande nous permet d'éviter la surproduction. Ainsi, nous pouvons prendre soin de vous et de la planète que nous partageons tous.

• Emballage des produits

Chez Jiel, tous les produits vestimentaires sont emballés dans des enveloppes en plastique recyclé post-consommation (PCR). La quantité de PCR contenue dans l'emballage varie en fonction de l'endroit où votre commande est imprimée, mais elle est d'au moins 50 % pour les sacs extérieurs (blancs ou gris) et d'au moins 30 % pour les sacs intérieurs (transparents) utilisés pour les envois de plusieurs articles.

Les emballages PCR sont fabriqués à partir d'articles de tous les jours, comme des sacs et des bouteilles en plastique usagé. Ce matériau protège votre commande tout aussi bien que les sacs en plastique ordinaires. Toutefois, en choisissant le PCR plutôt que le plastique de première utilisation, vous réduisez l'impact environnemental du plastique sur notre planète.

Clause n°8 :  Propriété intellectuelle

Se référer au code de la propriété intellectuelle : loi n 92-597 du 1er juillet 1992 

Clause n°9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.